Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe Non inscrit

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Elles font l’objet d’une publication au Journal officiel ».

Exposé sommaire

Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.