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Fabrication de la liasse

Amendement n°755

Déposé le mardi 17 septembre 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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