Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 2 octobre 2019)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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À l’alinéa 33, substituer aux mots :

« personnalités qualifiées choisies »

les mots :

« médecins qualifiés choisis ».

Exposé sommaire

Les personnes les plus qualifiées dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation sont les médecins dont c’est la spécialité. Il s’agit d’un amendement de précision.