Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 27 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Les dons de gamètes dirigés, entre deux individus qui se connaissent, sont interdits.

Exposé sommaire

En France, La loi de bioéthique qui encadre le don de gamètes, interdit le don direct, c’est-à-dire issu d’un arrangement entre deux individus qui se connaissent.

La législation n’autorise pas non plus la rémunération du don de gamètes.

Mais comme nous pouvons le constater avec ce projet de loi, de nouvelles mesures ne cessent d’être prises dans le domaine de la bioéthique, mesures qui ne vont pas toujours dans le sens d’un plus grand respect de l’être humain.

Afin de garantir qu’aucun être humain ne pourra être vendu à un autre dans notre pays, cet amendement proposé de réaffirmer l’interdiction stricte des dons de gamètes dirigés, qui pourraient facilement devenir des dons rémunérés masqués.