Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(vendredi 4 octobre 2019)
L’article L. 1231‑1 A du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La reconnaissance symbolique de la Nation est accordée aux donneurs vivants d’organes. »
Exposé sommaire
Le don d’organes et la greffe sont en diminution avec un recul du nombre de greffes rénales de 6 %.
Ce recul, notable depuis 2017, est préoccupant, dans un contexte où l’ensemble des recommandations de la Haute autorité de santé et l’avis du Comité consultatif national d’éthique plaide au contraire pour élargir le recours à la greffe de préférence à la dialyse.
Afin d’encourager les greffes à partir de donneurs vivants, le présent amendement propose d’accorder une reconnaissance symbolique de la Nation aux donneurs d’organes.