Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« y ayant renoncé »

les mots :

« ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ».

Exposé sommaire

L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.