Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’impact des dispositions prises dans cet article, il convient d’avancer la remise du rapport prévu à 2023 plutôt qu’en 2025.