Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisées par les mesures prises par le Gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 19, de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour le transport routier de marchandises.
Cet article va donc alourdir une fois de plus les entreprises de transport routier qui bénéficient d’un taux réduit, et par conséquent impacter l’économie des TPE et PME de nos bassins de vie en milieu rural.