Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est supprimée.

Exposé sommaire

L’article 81 du code des impôts permet aux journalistes de déduire directement 7 650 euros de leurs revenus imposables pour « les frais inhérents à leur fonction ».

Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paiera que 2 125 euros d’impôts par an alors qu’un non journaliste qui a le même revenu paiera quant à lui 4 153 euros d’impôts. Soit le double.

Si l’administration fiscale ne veut pas communiquer de données précises et que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’est pas plus loquace à ce sujet, la Cour des comptes avait déjà, en 2013, estimé que cette niche représentait 60 millions d’euros.

Il convient donc de supprimer ce privilège perçu comme une véritable injustice par les Français.