Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 octobre 2019)
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d’euros par an.
Comment feront les chambres d’agriculture pour aider les agriculteurs à faire face à la sortie du glyphosate d’ici 2021 et au départ à la retraite de la moitié des agriculteurs actuels d’ici dix ans ?