Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1236

Déposé le mercredi 9 octobre 2019
Irrecevable 40
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Marc Le Fur

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Nathalie Bassire

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Olivier Dassault

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Bernard Perrut

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Bérengère Poletti

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Didier Quentin

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Frédéric Reiss

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Guy Teissier

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Jean-Louis Thiériot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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