Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1274

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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