Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 16 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Jean-Pierre Door

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Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

L’article 2 du Projet de loi de Finances prévoit de baisser l’impôt sur le revenu pour les deux premières tranches. Cette intention est tout à fait louable, cependant l’abaissement des seuils d’entrée des 2eme et 3eme tranche aura pour effet une entrée plus rapide dans ces tranches à 30 % et 41 %. La baisse de l’IR sera donc de moins en moins généreuse au fur et à mesure que l’on monte dans l’échelle des revenus et deviendra même nulle au-delà d’un certain seuil de revenus.

Selon les chiffres du Gouvernement, cela n’entraînera donc aucun gain pour les ménages relevant des deux plus hautes tranches (41 % et 45 %). L’effet sera neutralisé (ni gain, ni pertes). Compte tenu du fait que ces ménages sont aujourd’hui les plus imposés, pourquoi ne pas faire un geste envers eux et baisser leur taux comme il a été fait pour les tranches plus basses ? Cet article vise à supprimer l’alinéa 19)b) qui abaisse le seuil d’entrée des 2eme et 3eme tranches, ce qui constitue une injustice et entraînera une hausse d’impôt pour les ménages aux revenus entre 25 659 et 27 794 €.