Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 21 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :

« 2 151 120 »

le montant :

« 2 201 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Alors que la pression sur la ressource en eau continue de s’accroître, la réutilisation des eaux usées traités peut constituer une solution pour éviter d’utiliser de l’eau potable pour certains usages, dans une logique d’économie circulaire. Cette solution est toutefois encore très peu développée en France, où seulement 19 000 mètres cubes d’eau sont réutilisés, alors que 800 000 mètres cubes d’eau sont par exemple réutilisés en Italie.

Un objectif de multiplication par 3 des quantités d’eaux usées traitées réutilisées a été évoqué dans les conclusions de la 2ème phase des assises de l’eau. En cohérence avec cet objectif, cet amendement vise à doter les agences de l’eau des moyens nécessaires pour lancer des dispositifs d’accompagnement de la réutilisation des eaux usées traités, en collaboration avec les collectivités territoriales.