Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 15 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant suivant :

« j) À la quatrième colonne de la soixante-dixième ligne [indice 55], le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 » ; »

II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

L’écologie doit être concilier avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburant classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules. La transition énergétique est essentielle, mais pour la rendre plus facilement acceptable elle ne doit pas être punitive. Cet amendement vise à remettre le montant de la taxe sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.