Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1337

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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