Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 15 octobre 2019)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 37,68 »

le nombre :

« 27,95 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 54, substituer au nombre :

« 37,68 »

le nombre :

« 27,95 ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :

« 50,27 »

le nombre :

« 40,54 ».

IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revoir les paliers de la suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants dits « sous conditions d’emploi ».

En effet, l’article prévoit une trajectoire plus forte au début qu’à la fin comme le montre le tableau suivant :

Année20191er juillet 20201er janvier 20211er janvier 2022
Prix en c€/L18,8237,6850,2759,4
Hausse en c€/L 18,8612,599,13
Hausse en % 100,233,418,2

Ainsi, le prix de ces carburants va bondir de +100,2 % au 1er juillet 2020, contre +33,4 % en 2021 et +18,2 % en 2022.

Cet amendement propose une trajectoire plus homogène et donc soutenable pour les entreprises concernées :

Année20191er juillet 20201er janvier 20211er janvier 2022
Prix en c€/L18,8227,9540,5459,4
Hausse en c€/L 9,1312,5918,86
Hausse en % 48,545,046,5

Ainsi, le prix de ces carburants va bondir de +48,5 % au 1er juillet 2020, contre +45,0 % en 2021 et +46,5 % en 2022.