Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1382

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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