Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 19 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec cet article, le Gouvernement effectue des baisses de ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Entre 2012 et 2020, elles auront fait face à l’une des plus grosses diminutions de recette (- 60 %) des acteurs du service public.
Cette mesure est « contraire à la clause annuelle de revoyure prévue par le Contrat d’Objectifs et de Performance signé entre les CCI et l’État le 15 avril 2019, qui devait privilégier le dialogue et l’analyse objective année après année de ce qui est faisable et de ce qui ne l’est pas en termes de nouveaux efforts budgétaires au-delà de 2020 »
Cet article met en péril l’accompagnement des CCI auprès des entreprises au cœur de nos territoires.