Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 octobre 2019)
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Exposé sommaire
La suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi créera une perte nette pour de nombreux secteurs notamment pour le secteur des travaux publics avec 160 millions d’euros en 2020.