Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 1, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2022 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2023 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer à l'année :
« 2022 »
l'année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.