Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 14 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 16 prévoit la suppression progressive des tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes.

Sont concernés les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics.

Cette suppression progressive fait suite aux débats lors de l’examen du Projet de loi de Finances 2019. Le Gouvernement avait alors annoncé brutalement la suppression totale des taux réduits de la TIPCE avant de sagement l’abandonner.

Pourtant, cet échelonnement proposé semble toujours insuffisant. Sans contestation d’une nécessaire conversion et transition écologique, le dispositif proposé ne permettra pas de développer des moyens alternatifs qui sont à ce jour, encore à l’état de test.

Ainsi, en l’absence de moyens techniques de substitution, l’impact financier engendré par la suppression de la fiscalité sur les TIPCE, pèsera massivement sur notre économie, sur nos petites et moyennes entreprises, sur les investissements, sur la création d’emplois…

Cet amendement propose une mesure corrective nécessaire, celle de maintenir le régime applicable préférentiel de la TIPCE.