Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 18 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

I. – Après l’article 278 du code général des impôts, il est inséré un article 278‑00 bis ainsi rédigé :

« Art. 278‑00 bis. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 15 % en ce qui concerne :

« Les dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Le bioéthanol génère deux fois moins de gaz à effet de serre et permet de réduire de 90% les émissions de particules fines par rapport à l'essence. Sa production est faîte à partir de fermentation de betteraves, la production est faite en France.

Étant notamment moins coûteux, il permet de concilier pouvoir d'achat et écologie. Pour pouvoir rouler avec du super-éthanol, il faut intégrer un boîtier bioéthanol. L'installation coûte entre 700 et 1200 euros, c'est la raison pour laquelle dans les Hauts-de-France la région prend en charge un tiers du coût de l'installation de ces boîtiers avec un plafond de 300 euros TTC.

Cet amendement vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur (TVA) ajoutée sur les boîtiers bioéthanol en faisant passer la TVA sur ces boîtiers de 20 à 15%. Cela permettra de faciliter l'installation de ces boitiers et participer à l'effort que peuvent réaliser les collectivités territoriales, c'est une mesure bonne pour le pouvoir d'achat et pour l'environnement.