Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1558

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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