- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 2.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la taxe sur certaines dépenses publicitaires.
Pour rappel, cette taxe frappe en effet la réalisation ou la distribution d’imprimés publicitaires ainsi que les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public. Elle ne s’applique qu’aux personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est supérieur à 763 000 euros hors taxe. Elle s’élève à 1 % d’une assiette qui comprend les dépenses engagées au cours de l’année civile précédente pour la réalisation et la diffusion des publicités.
Par exception, sont exclues de l’assiette les dépenses :
- de réalisation et distribution de catalogues dont l’objet est la vente à distance ;
- relatives à la promotion d’activités non soumises à la TVA, ou de diverses opérations d’organismes sans but lucratif.
Le dernier rendement connu s’élève à 24 millions d’euros et porte sur l’année 2017.
Au regard de sa finalité environnementale, les députés Socialistes et apparentés souhaitent le maintien de cette taxe.