Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1597

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Damien Abad

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Éric Pauget

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Jean-Yves Bony

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Stéphane Viry

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Vincent Descoeur

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Robin Reda

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Jean-Jacques Ferrara

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Pierre Vatin

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Julien Aubert

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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