Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1602

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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