Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 du présent projet de loi de finances vie à supprimer les tarifs réduits concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Cette suppression va affecter de manière sensible le secteur du bâtiment, secteur à forte intensité de main d’œuvre.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 16.