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I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A L’article 234 est abrogé ; »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, comme le préconise le rapport de 2014 n° 2013-M-095‑02 de l’Inspection générale des finances. 

En effet, l’Inspection générale des finances propose de supprimer une taxe qui ne semble à ce jour pas être véritablement mise en œuvre, et apparaît obsolète du fait de la loi.

Une telle abrogation permettrait d’améliorer la lisibilité de la fiscalité en France.