Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 17 octobre 2019)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article augmente considérablement le barème du malus CO2 pour 2020, impactant ainsi les coûts d’achat pour les citoyens.

A travers cet article, le but du Gouvernement est de renforcer l’incitation à l’achat de véhicules propres, et de décourager l’achat des modèles plus polluants.

Or ce nouveau barème de malus pénalise des modèles récents et comptant parmi les véhicules les plus achetés en France. Et certains véhicules considérés comme propres restent inabordables pour une grande partie de la population française.

De fait, par le biais de cet article, le Gouvernement met de nouveau à rude épreuve le pouvoir d’achat des Français, sous couvert d’une transition écologique qui ne doit pas toujours s’effectuer au détriment de nos concitoyens.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article, et donc ce nouveau barème de malus automobile.