- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 84, après le mot :
« naturel, »
insérer les mots :
« ou au gaz de pétrole liquéfié, ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Certains des équipements mentionnés à cet article fonctionnent déjà au GPL (gaz de pétrole liquéfié), notamment dans le domaine de la manutention.
Néanmoins, cette énergie n’est pas mentionnée alors qu’elle permet de limiter les émissions de CO2 de l’ordre de 20 %, et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz, et qu’elle émet peu de Nox et pas de particule.
Par ailleurs, les zones dans lesquelles sont utilisés ces équipements sont rarement desservis en gaz naturel (zone de montagne, ports, carrières) alors que le GPL, un gaz liquéfié transportable facilement, peut être disponible en tous points du territoire.