Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 19 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’affectation concentrée de la taxe au niveau de CCI France est malsain en ce qu’elle constitue un démantèlement du réseau consulaire à l’échelle du territoire.
Les besoins des chambres varient de façon conséquente suivant le territoire. Dans le Vaucluse, la CCI fait face à des difficultés financières conséquentes et a dû réduire de manière conséquente ses effectifs.
Il est nécessaire de ménager une taxe compensatoire à l’échelle territoriale pour en pérenniser l’existence plutôt que de redistribuer depuis une chambre nationale le produit de la taxe.