Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la baisse du montant de la TATFNB notifiée aux chambres d’agriculture pour 2020. Cette baisse des ressources n’est pas acceptable car elle remet gravement en cause les ambitions portées pour l’agriculture ainsi que l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du projet stratégique des Chambres.