- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article doit être repoussé pour 2 raisons principales :
Le Gouvernement multiplie les dispositifs sous conditions de ressources. Ce faisant, il multiplie les effets de seuil. D’une part, cela complexifie et opacifie la fiscalité. D’autre part, cela augmente la pression fiscale sur des catégories de plus en plus restreintes de contribuables.
Par ailleurs, en pénalisant les individus ou les ménages disposant des moyens estimés suffisants, un effet dissuasif est à prévoir. Cela sera néfaste à la fois pour l’objectif de réduction des déperditions énergétiques donc il y aura un impact environnemental négatif et pour les entreprises du secteur, lesquelles emploient de surcroit une main d’œuvre non délocalisable, provoquant un impact économique négatif.