Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1795

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Robin Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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