- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 19.
Le transport fluvial de marchandises est exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le PLF 2020 prévoit d’étendre cette exonération au transport fluvial de passagers.
Cet amendement vise annuler cette extension. L’objectif étant d’éviter de créer une nouvelle dépendance aux exonérations fiscales dans un contexte où il est urgent de réduire les dépenses fiscales défavorables au climat.
Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des entreprises et aux salariés impactés. L’objectif étant essentiellement d’accompagner ces derniers dans leur transition, tout en intégrant à leur coûts de production la valeur de leur empreinte carbone.