Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 15 octobre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).
Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation. Ce sont des millions d’euros que va devoir supporter le secteur du BTP. Rappelons tout de même que ce dernier a créé 60.000 emplois au cours des deux dernières années et formés encore plus d’apprentis.
Augmenter la fiscalité sur le GNR conduira inéluctablement à la destruction d’emplois actuels ou potentiels.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 16.