Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 15 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).

Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation. Ce sont des millions d’euros que va devoir supporter le secteur du BTP. Rappelons tout de même que ce dernier a créé 60.000 emplois au cours des deux dernières années et formés encore plus d’apprentis.

Augmenter la fiscalité sur le GNR conduira inéluctablement à la destruction d’emplois actuels ou potentiels.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 16.