Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1886

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
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Arnaud Viala

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Éric Straumann

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Geneviève Levy

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Gilles Lurton

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Frédérique Meunier

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Jérôme Nury

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Damien Abad

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Jean-Marie Sermier

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Antoine Savignat

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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Pierre Door

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Vincent Descoeur

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Maxime Minot

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Vincent Rolland

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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