Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1886

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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