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I. – Après le mot : « transports », supprimer la fin de l’alinéa 12.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Le présent PLF prévoit que les recettes de « l’éco-taxe » sur les billets d’avion soient affectées à hauteur de 230 M€ à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et que l’excédent soit affecté au budget « contrôle et exploitation aériens ».

Cet amendement vise à supprimer ce plafond pour une meilleure lisibilité, et pour ne pas limiter les gains potentiels de cette mesures dont pourrait bénéficier la transition écologique.