Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 18 octobre 2019)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire

La suppression du crédit d’impôt famille pour les entreprises risque de fragiliser l’ensemble du secteur de la petite enfance et pourrait entraîner la fermeture de places en crèche. De nombreux gestionnaires de crèche ont des berceaux réservés aux entreprises. Pour certaines associations ou mutuelles, cela peut représenter plus d’un quart de leurs places et est un pilier de leur stabilité financière. En cas de suppression de cette disposition, il est prévisible qu’un certain nombre d’entreprises (notamment les petites et moyennes) cesse de réserver des places de crèches pour leurs salariés.