Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 18 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
La suppression du crédit d’impôt famille pour les entreprises risque de fragiliser l’ensemble du secteur de la petite enfance et pourrait entraîner la fermeture de places en crèche. De nombreux gestionnaires de crèche ont des berceaux réservés aux entreprises. Pour certaines associations ou mutuelles, cela peut représenter plus d’un quart de leurs places et est un pilier de leur stabilité financière. En cas de suppression de cette disposition, il est prévisible qu’un certain nombre d’entreprises (notamment les petites et moyennes) cesse de réserver des places de crèches pour leurs salariés.