Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2029

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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