Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 46 à 53.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TATFNB), destinée au financement des Chambres d’Agriculture.
Les Chambres d’Agriculture sont des acteurs clés de la modernisation de notre agriculture et de l’attractivité de nos territoires. Dans le contexte environnemental et climatique actuel, elles jouent notamment un rôle central en accompagnant les agriculteurs et salariés agricoles vers de nouvelles méthodes plus adaptées.
Afin qu’elles continuent à répondre aux enjeux agricoles, il convient a minima de maintenir le plafond de cette taxe.