- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° Après la vingt-huitième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265, est insérée une ligne ainsi rédigée :
| Carburant des navires utilisés pour le transport de passagers en haute mer | 17 quater | Hectolitre | 18,82 |
2° A la première phrase du c du 1 de l’article 265 bis, après le mot : « personnes, », sont insérés les mots : « à l’exception des navires mentionnés à la vingt-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265, »
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de TICPE pour les seuls paquebots de croisière, à l’exception des navires utilisés pour les besoins des autorités publiques, comme le précise déjà l’article 265 bis du code des douanes. Ces paquebots représentent en effet une grave nuisance environnementale et sanitaire. Selon un rapport publié en juin par l’ONG Transport et Environnement, le leader mondial de la croisière de luxe, Carnival corporation, émettrait ainsi à lui seul plus d’oxyde de soufre que l’ensemble des véhicules du continent. En mer, les teneurs en soufre admises sont jusqu’à 1500 fois plus élevées que celles autorisées pour le diesel des voitures (1,5 % contre 0,001 %). Compte tenu des incidences sur la santé des populations riveraines des ports maritimes qui accueillent les escales, et dans l’attente de mesures plus ambitieuses, le présent amendement propose de soumettre a minima le carburant des navires concernés à la TICPE.