- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 :
«
Destination finale du passager : | Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement | Autre passager |
– la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse : | 22,54 € – 40,54 € | 1,13 € – 2,63 € |
– autres États : | 90,14 € – 126,14 € | 4,51 € – 7,51 € |
»
Le présent amendement vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les seuls passagers bénéficiant gratuitement de services à bord tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.