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Le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° Le tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi modifié :

a) À compter du 1^er janvier 2020, après la vingt-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

 ».

b) À compter du 1^er janvier 2021, à la dernière colonne de la vingt-neuvième, le nombre : « 18,82 » est remplacé par le nombre : « 39,79 ».

c) À compter du 1^er janvier 2022, la vingt-neuvième ligne est supprimée.

2° À compter du 1^er janvier 2020, le c du 1 de l’article 265 bis est ainsi modifié :

a) À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;

b) La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ».

Cet amendement, prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière, et la mise en place d’un tarif de TICPE réduit à partir de janvier 2020 et croissant en janvier 2021 avant son extinction en 2020 pour relever du régime de droit commun. 

Cette disposition ne concerne pas le transport maritime public de passagers et il est précisé que de l’exonération de TICPE est maintenue pour les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques est applicable quel qu’en soit l’usage.

Pour rappel, les paquebots de croisière émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de particules fines sur le pont de ce type bateau pouvait s’élever à 84 000 par cm³.

À titre illustratif, la commune de Marseille a accueilli l’an passé 3.600 escales qui ont contribué à 40 % des émissions de dioxyde d’azote, 32 % de celles de soufre et 15 % des émissions de particules fines. L’observatoire Atmosud, dans son bilan de la qualité de l’air sur le littoral marseillais réalisé cette année, avait noté que les émissions de polluants d’origine maritime étaient désormais plus importantes que les rejets routiers au sein de la métropole.

Ainsi, cette initiative vise à instituer le principe de pollueur-payeur pour le transport maritime de passagers et ainsi rendre notre fiscalité énergétique et écologique plus juste sur le plan environnemental. 

Enfin, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des collectivités territoriales de décarboner le transport maritime, à travers notamment le déploiement d’infrastructures de recharge et d’avitaillement en énergie moins polluantes.