- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, en 2020, un rapport sur l’avenir et la réorganisation des Chambres d’agriculture. »
La baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) a été envisagée sans aucune étude d’impact sur l’activité des Chambres d’Agriculture. Resserrer la contrainte budgétaire sans repenser les objectifs et le fonctionnement des Chambres d’Agriculture paraît incohérent et inefficace. Les Chambres d’Agriculture sont des acteurs clés de la modernisation de notre agriculture et de l’attractivité de nos territoires. Dans le contexte environnemental et climatique actuel, elles jouent notamment un rôle central en accompagnant les agriculteurs et salariés agricoles vers de nouvelles méthodes plus adaptées. Afin qu’elles continuent à répondre aux enjeux agricoles, il semble important de repenser les missions et l’organisation des Chambres d’Agriculture avant
de leur imposer une baisse de budget. Cet amendement vise donc à ouvrir les réflexions sur une potentielle refondation des Chambres d’Agriculture, en proposant au Gouvernement la rédaction d’un rapport sur l’avenir de ces organismes. Celui-ci serait établi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et publié avant la prochaine loi de finances.