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 I. - Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un i ainsi rédigé :

« i) L’industrie »

II. - « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Les activités industrielles ne font aujourd’hui pas partie des secteurs d’activité bénéficiant des abattements majorés de la ZFA. Or, ces activités ultramarines sont aujourd’hui particulièrement et doublement exposées à la concurrence externe des pays tiers voisins et de la métropole. C’est précisément ce critère d’exposition à la concurrence externe qui avait conduit le Gouvernement à intégrer dans sa réforme proposée au PLFSS 2019 visant transformation du CICE en nouvelles exonérations de charges sociales patronales les secteurs industriels dans la liste des secteurs qui bénéficieront à l’avenir des exonérations de charges sociales patronales les plus élevées.

En toute logique , l’amendement propose d’intégrer ces secteurs industriels dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés de la nouvelle ZFANG.