Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2557

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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