Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2581

Déposé le jeudi 10 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Didier Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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