- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Les biocarburants présentent de nombreux avantages :
- Ils permettent de diviser par deux les émissions d’oxydes d’azote et par vingt celles des particules fines.
- Cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l’agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières confrontées à des défis économiques majeurs du fait de la fin des quotas sucriers.
- La production de bioéthanol, qui représente environ 1 % des terres agricoles en France, est de surcroît excédentaire.
- Le Superéthanol E85 est aujourd’hui le moins cher à la pompe, autour de 60 centimes le litre, soit environ un euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter 50 euros d’économie pour un plein selon les véhicules.
En raison de ces nombreux avantages, les véhicules roulant aux biocarburants font l’objet d’un soutien public important. Nous pouvons constater que ces aides publiques ont eu un impact certain : la vente de ces véhicules est en plein essor : elle a connu une hausse de 100 % en 2019, par rapport au début de l’année 2018.
Afin de soutenir davantage une filière en plein essor, diminuant les polluants atmosphériques, réduisant le coût à la pompe pour les particuliers et représentant un intérêt économique non négligeable pour notre agriculture, il importe de tout mettre en œuvre afin de sécuriser les soutiens publics à cette énergie. Il est d’autant plus important de procéder à cette sécurisation l’année d’examen de la loi d’orientation des mobilités, lors de laquelle a été réaffirmée l’importance de développer des moyens de transports moins polluants et moins coûteux.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de modifier le calcul des émissions de CO2 pour la taxe sur les véhicules de société, en appliquant le même abattement de 40 % sur les émissions de CO2 que celui prévu pour le calcul des émissions de CO2 des véhicules conçus pour fonctionner au Superéthanol E85.
Cet amendement suggéré par l’Association générale des producteurs de maïs a été retravaillé.